Politique de confidentialité

CAPSY attache de l’importance à la protection des données transmises via capsy.fr. Cette politique décrit les traitements liés au formulaire de contact et de demande de devis.

Responsable du traitement

CAPSY SAS — ZAE des Savourots, 70190 Voray-sur-l’Ognon — contact@capsy.fr.

Données collectées

Le formulaire peut recueillir votre identité, votre entreprise, vos coordonnées professionnelles, les caractéristiques de votre projet et les documents que vous choisissez de transmettre.

Finalités et base légale

Ces données sont utilisées pour recevoir votre demande, vous recontacter, étudier la faisabilité du projet et assurer le suivi des échanges précontractuels. Le traitement repose sur votre demande et, lorsque cela est nécessaire, sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative.

Durée de conservation

Les demandes commerciales peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, pour les prospects, jusqu’à trois ans à compter du dernier contact. Les pièces techniques jointes sont transmises avec la demande à CAPSY et ne sont pas conservées séparément dans un espace public du site. Leur conservation ultérieure dépend du traitement commercial ou contractuel de la demande.

Destinataires

L’accès est limité aux personnes habilitées chez CAPSY et, si nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la messagerie, dans la limite de leurs missions. CAPSY ne vend pas les données personnelles collectées via le site.

Sécurité

Le site met en œuvre des mesures destinées à limiter les accès non autorisés aux informations transmises. Aucun moyen de transmission sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, évitez d’envoyer dans le formulaire des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de votre projet.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, et exercer vos autres droits lorsque leurs conditions sont réunies. Écrivez à contact@capsy.fr ou à CAPSY, ZAE des Savourots, 70190 Voray-sur-l’Ognon. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d’audience

Le site livré n’intègre par défaut aucun outil publicitaire, pixel marketing ou mesure d’audience tierce. Les seuls mécanismes techniques utilisés sont ceux nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurisation du formulaire. Si un service de mesure d’audience, une carte externe, une vidéo embarquée ou un autre service tiers est ajouté ultérieurement, cette politique et, si nécessaire, le dispositif de consentement devront être adaptés.

Mise à jour

Dernière mise à jour : septembre 2026.